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Les actualités

Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 08h47 08 47
NOTAIRES / Immobilier
Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic
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MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 10h57 10 57
NOTAIRES / Immobilier
MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025
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Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 18h33 18 33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 18h42 18 42
NOTAIRES / Immobilier
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
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Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 12h41 12 41
NOTAIRES / Immobilier
Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
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Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 12h34 12 34
NOTAIRES / Immobilier
Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours
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Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 10h26 10 26
NOTAIRES / Immobilier
Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
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Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 16h23 16 23
NOTAIRES / Immobilier
Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
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QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 15h00 15 00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
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