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Les actualités

Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 10h56 10 56
NOTAIRES / Immobilier
Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
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Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 07h50 07 50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
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Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 08h56 08 56
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté
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Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque

Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023 12h53 12 53
NOTAIRES / Immobilier
Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
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Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 07h57 07 57
NOTAIRES / Immobilier
Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
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Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 13h14 13 14
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple
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Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 15h19 15 19
NOTAIRES / Immobilier
Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
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La loi « anti-squat » est publiée

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 12h23 12 23
NOTAIRES / Immobilier
La loi « anti-squat » est publiée
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Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 11h19 11 19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
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