Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?
Publié le :
18/07/2023
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2023
Source : www.droits-pharmacie.frLa garde alternée est une solution de plus en plus courante pour les couples séparés ayant des enfants. Elle permet à l'enfant de passer une partie égale de son temps avec chaque parent, renforçant ainsi les liens familiaux et assurant un environnement stable. Cependant, lorsque la communication entre les parents… Lire la suite
Historique
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Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023
La personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouv...Source : www.lemag-juridique.com -
La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
La consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justif...Source : www.efl.fr -
Domaine de l’effet déclaratif du partage : ni plus ni moins que les biens qui composent le lot
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'effet déclaratif du partage et les attributions divises qui rétroagissent a...Source : www.efl.fr -
L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
N’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari...Source : www.efl.fr -
QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
L’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...Source : www.aurep.com