Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification

Historique

• Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil
  Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’inform...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
  Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, cons...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  En l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a conna...
  Source : www.efl.fr
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• Mandat de protection future et vente du logement du mandant
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi...
  Source : www.aurep.com
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