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Les actualités

L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 10h25 10 25
NOTAIRES / Immobilier
L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat
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Refonte du PTZ : quels objectifs ?

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 18h18 18 18
NOTAIRES / Immobilier
Refonte du PTZ : quels objectifs ?
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Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres

Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023 18h38 18 38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
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Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 14h07 14 07
NOTAIRES / Immobilier
Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
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Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 09h34 09 34
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !
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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 10h56 10 56
NOTAIRES / Immobilier
Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
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Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 07h50 07 50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
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Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 08h56 08 56
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté
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Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque

Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023 12h53 12 53
NOTAIRES / Immobilier
Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
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