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Les actualités

Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024 14h24 14 24
NOTAIRES / Immobilier
Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
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Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 14h23 14 23
NOTAIRES / Immobilier
Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
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Adoption internationale en France : des pratiques illicites

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 08h27 08 27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Adoption internationale en France : des pratiques illicites
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 15h08 15 08
NOTAIRES / Immobilier
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
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Comment changer de régime matrimonial ?

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024 15h41 15 41
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Comment changer de régime matrimonial ?
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Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 14h44 14 44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
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Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?

Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024 18h38 18 38
NOTAIRES / Immobilier
Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 12h21 12 21
NOTAIRES / Immobilier
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
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Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 10h53 10 53
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
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