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Les actualités

Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 12h05 12 05
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
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Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 11h18 11 18
NOTAIRES / Immobilier
Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
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Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 08h42 08 42
NOTAIRES / Immobilier
Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
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Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 15h39 15 39
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
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Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 09h05 09 05
NOTAIRES / Immobilier
Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
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Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 17h06 17 06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?
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Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 08h56 08 56
NOTAIRES / Immobilier
Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
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L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 18h50 18 50
NOTAIRES / Immobilier
L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
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L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 15h27 15 27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
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