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Les actualités

Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 09h14 09 14
NOTAIRES / Immobilier
Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
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Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 15h54 15 54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales
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Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 09h10 09 10
NOTAIRES / Immobilier
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
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Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 13h22 13 22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
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Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 07h49 07 49
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
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La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 12h48 12 48
NOTAIRES / Immobilier
La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !
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Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025 14h46 14 46
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif
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Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 08h59 08 59
NOTAIRES / Immobilier
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
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Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 08h50 08 50
NOTAIRES / Immobilier
Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
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