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Les actualités

Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 16h23 16 23
NOTAIRES / Immobilier
Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
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QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 15h00 15 00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
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Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 10h09 10 09
NOTAIRES / Immobilier
Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
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Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 14h08 14 08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 14h27 14 27
NOTAIRES / Immobilier
MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 17h21 17 21
NOTAIRES / Immobilier
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
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La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 14h09 14 09
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
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L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 07h34 07 34
NOTAIRES / Immobilier
L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
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Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 18h20 18 20
NOTAIRES / Immobilier
Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
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