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Les actualités

Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 15h54 15 54
NOTAIRES / Immobilier
Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
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Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution

Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024 13h58 13 58
NOTAIRES / Immobilier
Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
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DPE : ce qui pourrait changer en 2024

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 17h48 17 48
NOTAIRES / Immobilier
DPE : ce qui pourrait changer en 2024
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 13h19 13 19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
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Participation aux acquêts et plus-value d’un bien

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 09h51 09 51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
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Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 17h47 17 47
NOTAIRES / Immobilier
Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
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Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 11h31 11 31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres
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Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager

Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023 14h33 14 33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
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L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 10h25 10 25
NOTAIRES / Immobilier
L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat
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