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Les actualités

Les Français et les régimes matrimoniaux

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 18h17 18 17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les Français et les régimes matrimoniaux
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Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 13h38 13 38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
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Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025 17h08 17 08
NOTAIRES / Immobilier
Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
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Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 08h16 08 16
NOTAIRES / Immobilier
Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
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Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 18h07 18 07
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
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L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 12h04 12 04
NOTAIRES / Immobilier
L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
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Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 11h41 11 41
NOTAIRES / Immobilier
Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
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Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 16h33 16 33
NOTAIRES / Immobilier
Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
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Mesures de protection des majeurs protégés

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 18h10 18 10
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mesures de protection des majeurs protégés
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