Vous êtes ici :
  1. Actus

Les actualités

Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 17h05 17 05
NOTAIRES / Immobilier
Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
...
Lire la suite

Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 09h04 09 04
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
...
Lire la suite

Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?

Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025 10h23 10 23
NOTAIRES / Immobilier
Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?
...
Lire la suite

Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 08h18 08 18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet
...
Lire la suite

Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 13h12 13 12
NOTAIRES / Immobilier
Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
...
Lire la suite

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 15h01 15 01
NOTAIRES / Immobilier
Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
...
Lire la suite

Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 18h33 18 33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
...
Lire la suite

Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 16h13 16 13
NOTAIRES / Immobilier
Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
...
Lire la suite

Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 08h28 08 28
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK