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Les actualités

L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 18h50 18 50
NOTAIRES / Immobilier
L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
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L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 15h27 15 27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 08h36 08 36
NOTAIRES / Immobilier
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
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Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 09h14 09 14
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
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La construction neuve : données et études statistiques

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 14h24 14 24
NOTAIRES / Immobilier
La construction neuve : données et études statistiques
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Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 08h54 08 54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?
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Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 17h39 17 39
NOTAIRES / Immobilier
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 09h16 09 16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
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Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 16h29 16 29
NOTAIRES / Immobilier
Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
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