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Les actualités

Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 11h19 11 19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
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La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels

Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023 16h00 16 00
NOTAIRES / Immobilier
La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
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Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?

Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023 11h43 11 43
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession

Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023 17h40 17 40
NOTAIRES / Immobilier
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
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Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation

Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023 11h02 11 02
NOTAIRES / Immobilier
Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
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Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir

Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023 12h56 12 56
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
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L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués

Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023 08h39 08 39
NOTAIRES / Immobilier
L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués
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Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 13h09 13 09
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
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Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption

Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023 17h30 17 30
NOTAIRES / Immobilier
Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption
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