Vous êtes ici :
  1. Actus

Les actualités

Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble

Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022 09h22 09 22
NOTAIRES / Immobilier
Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble
...
Lire la suite

Pas d’héritiers pour les gamètes conservés

Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022 10h06 10 06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pas d’héritiers pour les gamètes conservés
...
Lire la suite

Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet

Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022 13h37 13 37
NOTAIRES / Immobilier
Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet
...
Lire la suite

Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux

Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022 09h52 09 52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux
...
Lire la suite

Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?

Publié le : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022 13h24 13 24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?
...
Lire la suite

Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022 14h53 14 53
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire
...
Lire la suite

Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?

Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022 12h25 12 25
NOTAIRES / Immobilier
Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
...
Lire la suite

Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022 13h19 13 19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
...
Lire la suite

Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?

Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022 12h25 12 25
NOTAIRES / Immobilier
Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
...
Lire la suite
<< < ... 12 13 14 15 16 17 18 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK